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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Sous réserve de l’article 31, l’intérieur de l’habitacle doit être exempt de saillies et être insonorisé au moyen d’un isolant incombustible présentant un facteur de résistance thermique d’au moins 0,53 W/(mºC).
D. 1058-93, a. 28.
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